ARTICLE 1 : OBJET DU SITE EXPERTS A EXPERTS Il est precise que le site www.expertsaexperts.com, n'est pas un site marchand. En consequence, la legislation relative a la vente a distance est exclue des presentes conditions d'utilisation. Afin de toujours mieux servir ses clients professionnels (ci-apres designes << les CLIENTS >>), Euromaster France (ci-apres denommee << la SOCIETE >>) met a la disposition de ses CLIENTS un site internet www.expertsaexperts.com, ci-apres denomme << le Site >>, leur permettant :

• La prise de commandes de pneumatiques neufs ete et/ou hiver,
• La consultation des stocks dans un centre EUROMASTER,
• La consultation des conditions commerciales,
• Le telechargement des tarifs des pneumatiques,

Ci-apres denommee << les Services >>. L'acces aux Services s'effectuera soit via le Site www.expertsaexperts.com, soit par tout autre moyen a la seule discretion de la SOCIETE. Dans ce dernier cas, les conditions d'acces aux Services seront communiquees par la SOCIETE au CLIENT. Les presentes Conditions d'utilisation definissent les modalites selon lesquelles la SOCIETE met les Services a la disposition de ses CLIENTS via le Site. Toute utilisation des Services via le Site est subordonnee au respect des presentes Conditions d'utilisation que la SOCIETE se reserve le droit de modifier ou de mettre a jour a tout moment et sans preavis. L'acces et l'utilisation des Services via le Site www.expertsaexperts.com entrainent l'adhesion aux presentes. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE La SOCIETE s'engage a :

• Fournir un identifiant personnalise au CLIENT dans les 72H.
• Envoyer un email de confirmation de commande au CLIENT.
• Traiter la commande du CLIENT dans la demie journee ouvrable (ou le lendemain matin pour toute commande passee apres 18h) un email de suivi de commande vous informera du debut de la preparation logistique.
  • apres reception de celle-ci. Il est precise que :
    • seules les commandes expressement validees par le CLIENT seront prises en charge par la SOCIETE,
    • la SOCIETE se reserve le droit de refuser toute commande dont un seul produit ne serait pas en stock. Dans ce cas, un email d'information est envoye au CLIENT.
• A prendre contact avec le CLIENT pour les pneumatiques << disponibles sur commande >> dans la demie journee ouvrable (ou le lendemain matin pour toute commande passee apres 18h) un email de suivi de commande vous informera du debut de la preparation logistique.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT Le CLIENT s'engage a :

• Changer ses codes d'acces qui lui auront ete communiques par la SOCIETE, apres sa premiere connexion au Site.
• Valider ses commandes afin que celles-ci soient traitees par la SOCIETE
• Payer les factures decoulant de ses commandes et livrees par la SOCIETE ; celles-ci sont soumises aux conditions generales et particulieres de vente applicables au CLIENT. Les tarifs en vigueur sont les tarifs BF (Bareme de Facturation) au jour de la facturation.

ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES 4.1 Les Services sont accessibles au CLIENT sur le site << www.expertsaexperts.com>> ou par tout autre moyen a la seule discretion de la SOCIETE. Dans ce dernier cas, les conditions d'acces aux Services seront communiquees par la SOCIETE au CLIENT. Le CLIENT s'engage a ne pas divulguer son identifiant a un tiers. En aucun cas, la SOCIETE ne sera responsable de l'utilisation faite par le CLIENT de son identifiant ou de son usurpation par un tiers. Le CLIENT s'engage a ne pas utiliser son identifiant de maniere frauduleuse ou a d'autres fins que celles prevues aux presentes. L'utilisation des Services via le Site est personnelle au CLIENT et pour le seul objet des presentes tel que defini a l'article 1, a l'exclusion de tout autre. 4.2 La SOCIETE se reserve le droit a tout moment, sans preavis, ni information prealable des utilisateurs, qu'elle qu'en soit la raison et a sa seule discretion de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'acces a tout ou partie du Site et/ou des Services, et /ou de modifier le contenu, les fonctionnalites ou les heures de disponibilite. En particulier, la SOCIETE se reserve le droit de mettre fin a l'acces au Site a tout moment et sans preavis, en cas de resiliation de la relation contractuelle avec le CLIENT, lorsque pour des raisons techniques le Site s'avere indisponible ou en cas de decision de fermer le Site, de cesser d'exploiter les Services. ARTICLE 5 - RESPONSABILITES Les documents et informations diffuses sur le Site sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La SOCIETE ne pourra etre tenue responsable en cas de contamination des materiels informatiques des CLIENTS resultant de la propagation de virus ou autres infections informatiques. Il appartient au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriees de facon a proteger ses donnees, materiels et / ou logiciels de la contamination par d'eventuels virus circulant sur le reseau internet. En aucun cas la SOCIETE, ses employes, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnes dans le Site ne pourront etre tenus responsables, au titre d'une action en responsabilite contractuelle, en responsabilite delictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident accessoire, de quelque nature qu'il soit (notamment de nature financiere ou commerciale) resultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site. Il appartient au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriees de facon a proteger ses donnees, logiciels et / ou materiels de la contamination par d'eventuels virus circulant sur le reseau internet. Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web. Ces sites sont independants du Site internet. Dans la mesure ou la SOCIETE n'edite pas et ne peut pas controler ces sites, la SOCIETE ne peut etre tenue pour responsable quant a la disponibilite de ces sites, leur contenu, publicite, produits et / ou services disponibles sur ou a partir de ces sites. Ainsi, la SOCIETE ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir a l'occasion de l'acces du CLIENT sur l'un de ces sites ou de l'utilisation de ces sites, du non-respect des contenus et services a toute reglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La SOCIETE decline toute responsabilite quant au contenu, informations, logiciels, publicites, produits, services ou tout autre materiel disponible sur ou a partir de ces sites, relies par lien hypertexte au Site. Il est interdit de creer un lien vers le Site sans autorisation expresse de la SOCIETE. Meme dans l'hypothese ou la SOCIETE aurait donne son accord a la creation d'un tel lien, elle se reserve le droit d'en demander la suppression si elle l'estime non-conforme a sa politique editoriale ou a ses interets, notamment s'agissant de l'environnement dans lequel les liens sont places. Outre le cas susvise, le CLIENT est egalement tenu de solliciter l'autorisation prealable et ecrite de la SOCIETE, notamment : - si le CLIENT souhaite afficher un element faisant l'objet d'un droit de propriete intellectuelle (tel que logo Euromaster), - si le contenu du Site ou une partie du Site doit s'integrer dans la navigation du site concerne, - si l'acces aux pages contenant le lien vers le site internet est payant. En particulier sont proscrites, sauf autorisation expresse ecrite et prealable de la SOCIETE, la technique du lien profond (<< deep link >>) renvoyant vers une autre page du Site internet que la page d'accueil et la technique consistant a faire apparaitre le contenu du Site internet a l'interieur des pages d'un autre site (<< framing >>), notamment au sein d'un cadre de ce site. Il est precise qu'en cas d'autorisation expresse de la SOCIETE de faire un lien vers un site n'inclut pas le droit a la reproduction d'une partie du contenu pour fabriquer ce lien. Pour obtenir l'autorisation de la SOCIETE de faire un lien vers le Site ou vers une partie du Site, le CLIENT adressera un email precisant sa demande a son interlocuteur commercial habituel au sein de la SOCIETE. L'absence de reponse vaut refus de la demande du CLIENT. ARTICLE 6 - GRATUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES VIA LE SITE La SOCIETE met a disposition de ses CLIENTS professionnels, a titre gratuit, son Site <<www.expertsaexperts.com>> permettant la prise de commandes de pneumatiques, la consultation des stocks, des conditions commerciales, des descriptifs des pneumatiques et le telechargement des tarifs. Les conditions et tarifs des achats de pneumatiques et /ou des prestations de services commandes via le Site, seront conformes aux accords relatifs a ces operations convenus entre les parties contractantes auxdites operations ou a defaut aux conditions generales de vente en vigueur dans le centre effectuant ladite vente et/ou prestation au jour de cette operation de vente et/ou prestation. ARTICLE 7 - COMMANDE Les commandes ne sont prises en compte par les representants de la SOCIETE qu'apres validation de sa commande par le CLIENT sur le Site. Les commandes sont soumises aux conditions generales et particulieres de vente applicables au CLIENT. En cas d'annulation : Le CLIENT peut annuler directement sa commande sur le Site <<www.expertsaexperts.com>> dans le cas ou celle-ci n'est pas encore traitee. Si elle est traitee, le CLIENT devra annuler sa commande par telephone aupres de son centre Euromaster. Si les pneumatiques ont deja ete enleves par le transporteur, le CLIENT doit refuser les pneumatiques a la livraison. Si il les accepte, un bon de reprise doit etre etablie (prestation payante suivant le transporteur) En cas de modification: Le CLIENT ne peut modifier sa commande qu'en annulant la commande initiale pour en passer une nouvelle. ARTICLE 7 - STOCK En cas de produit non disponible a la commande, la SOCIETE se reserve le droit de ne pas satisfaire l'integralite de ladite commande. Dans ce cas, un email d'information est envoye au CLIENT precisant que la SOCIETE le contactera dans un delai de deux heures suivant la reception de l'email d'information. ARTICLE 8 - LIVRAISON Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Les depassements de delai ne pourront donner lieu a dommages et interets, a retenue, ni a annulation de commande en cours. Les marchandises voyagent, meme en cas d'expedition franco de port, aux risques et perils du CLIENT auquel il appartient de sauvegarder tous recours eventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc...En consequence, le CLIENT devra s'assurer de l'etat des marchandises au moment de la livraison et pour le cas ou il existerait des avaries, dommages, manquants, etc...il devra formuler ses reserves par ecrit sur le document de transport et les confirmer au transporteur par lettre recommandee avec accuse de reception dans les trois jours de la livraison. Le CLIENT en informera immediatement la SOCIETE par l'envoi d'une copie de la lettre recommandee avec accuse de reception susvisee. Tout retour de marchandises, formellement accepte par la SOCIETE entrainera constitution d'un avoir au profit du CLIENT apres verification qualitative et quantitative des produits retournes. Les frais et risques du retour sont toujours a la charge du CLIENT. ARTICLE 9 - PRIX Les tarifs de la SOCIETE sont modifiables sans preavis et la facturation est etablie au prix en vigueur au jour de la facturation quelle que soit la date de la commande. ARTICLE 10 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE La structure et les contenus du Site (notamment donnees, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont proteges par des droits d'auteur et / ou d'autres droits de propriete intellectuelle (notamment droit des marques, en particulier s'agissant des logos) et sont la propriete exclusive de la SOCIETE ou de ses partenaires. Toute copie, reproduction, representation, adaptation, diffusion, integrale ou partielle, de la structure et / ou du contenu du Site (qu'il soit la propriete de la SOCIETE ou d'un tiers) par quelque procede que ce soit, est illicite a l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur, reservee a l'usage exclusivement prive du copiste, a l'exclusion de toute utilisation commerciale, meme a titre gratuit. ARTICLE 11 - CONTENU La SOCIETE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilites, l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site, dont elle se reserve le droit de corriger, a tout moment et sans preavis, le contenu. Toutefois, la SOCIETE ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations presentees dans le Site, celles-ci sont donc mises a disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu a un quelconque droit a dedommagement. De meme, les illustrations et photographies sont fournies a titre informatif, et n'ont aucune valeur contractuelle. Qu'ils fassent ou non l'objet d'une protection par des droits de propriete intellectuelle, le CLIENT s'interdit de copier, reproduire, publier, telecharger, poster, transmettre ou distribuer tout ou partie des contenus du Site, de quelque maniere que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement unique des contenus et / ou documents sur micro-ordinateur pour son utilisation personnelle et a des fins non commerciales. En particulier, il est interdit au CLIENT d'utiliser ces contenus et / ou documents sur un autre site internet ou dans un environnement informatique en reseau sauf en cas d'acces autorise par la SOCIETE au Site via une adresse URL inseree sur son intranet. Dans ce cas, le CLIENT s'engage a conserver intactes les mentions de propriete relatives aux contenus. La modification des contenus et / ou documents ou leur utilisation dans un autre but que celui precite constitue une infraction aux droits de la SOCIETE. ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

La SOCIETE met en oeuvre en tant que responsable de traitement, un traitement de donnees a caractere personnel a des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et de statistique.

Les coordonnees du delegue a la protection des donnees sont les suivantes : Euromaster France - DPO - 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin.

Les informations transmises sont strictement confidentielles et seront utilisees par les services concernes de la SOCIETE et les prestataires en ayant besoin, dument autorises par la SOCIETE, y compris les sous-traitants lies par contrat a la SOCIETE.

Les donnees concernees sont conservees uniquement le temps necessaire a l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte, augmente des durees de prescription legale.

Conformement a la legislation en vigueur en matiere de protection des donnees a caractere personnel, le CLIENT dispose d'un droit d'acces a ses donnees, de rectification, d'effacement, d'opposition, d'un droit a la portabilite aux donnees le concernant, d'un droit a la limitation du traitement, ainsi que du droit de definir des directives relatives au sort de ses donnees apres sa mort.

Ces droits peuvent etre exerces en adressant soit un courrier a l'adresse suivante : Euromaster France - Service Qualite - 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin soit un email au Service Qualite a l'adresse suivante : gen.fra.qualite@euromaster.com.

Afin que la SOCIETE puisse traiter votre demande, celle-ci devra obligatoirement etre accompagnee d'un justificatif d'identite.

En cas de contestation, vous pouvez former une reclamation aupres de la CNIL dont les coordonnees figurent a l'adresse Internet https://www.cnil.fr. ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE Aucune des Parties ne sera responsable et ne sera reputee avoir manque a ses obligations, si ce manquement est du a un evenement de force majeure et notamment en cas de defaillance, mauvais fonctionnement ou indisponibilite des telecommunications, de transmissions des donnees et / ou des services informatiques necessaires, de pannes d'alimentation electriques ou de penuries, d'actes ou omissions de tiers, de lois adoptees par le Gouvernement ou les organismes de reglementation ou l'encombrement du reseau de telecommunications. ARTICLE 14 - AUTRES CONDITIONS GENERALES Les presentes ne font pas obstacle a l'application des conditions generales de vente, en ce qu'elles n'ont rien de contraire aux presentes, ce qui est formellement accepte par le CLIENT qui declare en avoir pris connaissance. ARTICLE 15 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE Tout litige ne ou a naitre decoulant des presentes, ou lie a l'utilisation du Site, relevera de la competence exclusive des tribunaux competents de Grenoble et sera regi et analyse selon la legislation francaise independamment des conflits de lois. L'utilisation du Site signifie l'accord expres du CLIENT a l'application de la presente clause juridictionnelle.

Mentions d'information rubrique << CONTACT >> EXPERTS A EXPERTS

La SOCIETE Euromaster France (ci-apres << Euromaster >>), dont le siege social est situe 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin, met en oeuvre en tant que responsable de traitement, un traitement de donnees a caractere personnel ayant pour finalite de pouvoir repondre a votre message. Les coordonnees du delegue a la protection des donnees sont les suivantes : Euromaster France - DPO - 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint Martin. Le traitement de vos donnees est fonde sur votre consentement que vous pouvez retirer a tout moment. Les donnees recueillies comportant un asterisque sont indispensables au traitement de votre demande et sont utilisees par les services concernes de Euromaster et les prestataires en ayant besoin, dument autorises par Euromaster, y compris les sous-traitants lies par contrat a Euromaster. Les donnees concernees sont conservees pendant la duree necessaire au traitement de votre demande, sauf dispositions legales contraires. Conformement a la legislation en vigueur en matiere de protection des donnees a caractere personnel, vous disposez d'un droit d'acces a vos donnees, de rectification, d'effacement, d'opposition, d'un droit a la portabilite aux donnees vous concernant, d'un droit a la limitation du traitement, ainsi que du droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre mort. Ces droits peuvent etre exerces en adressant soit un courrier a l'adresse suivante : Euromaster France - Servie Qualite - 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin soit un email au Service Qualite a l'adresse suivante : gen.fra.qualite@euromaster.com. Afin que nous puissions traiter votre demande, celle-ci devra obligatoirement etre accompagnee d'un justificatif d'identite. En cas de contestation, vous pouvez former une reclamation aupres de la CNIL dont les coordonnees figurent a l'adresse Internet https://www.cnil.fr.

Vous disposez egalement du droit de retirer votre consentement a tout moment sans que cela puisse porter atteinte a la liceite du traitement fonde sur le consentement effectue avant son retrait. Les << consommateurs >> disposent, en cas de recueil de leurs donnees telephoniques, du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au demarchage telephonique.

Mentions d'information rubrique << MON COMPTE >> EXPERTS A EXPERTS

La SOCIETE Euromaster France (ci-apres << Euromaster >>), dont le siege social est situe 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin, met en oeuvre en tant que responsable de traitement, un traitement de donnees a caractere personnel ayant pour finalite la creation de votre compte, la gestion de vos commandes, la livraison et la facturation. Les coordonnees du delegue a la protection des donnees sont les suivantes : Euromaster France - DPO - 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint Martin. Les donnees recueillies comportant un asterisque sont indispensables a la creation de votre compte et utilisees par les services concernes de Euromaster et les prestataires en ayant besoin, dument autorises par Euromaster, y compris les sous-traitants lies par contrat a Euromaster. Les donnees concernees sont conservees pendant la duree necessaire au traitement de vos commandes, augmente des durees de prescription legale. Conformement a la legislation en vigueur en matiere de protection des donnees a caractere personnel, vous disposez d'un droit d'acces a vos donnees, de rectification, d'effacement, d'opposition, d'un droit a la portabilite aux donnees vous concernant, d'un droit a la limitation du traitement, ainsi que du droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre mort. Ces droits peuvent etre exerces en adressant soit un courrier a l'adresse suivante : Euromaster France - Servie Qualite - 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin soit un email au Service Qualite a l'adresse suivante : gen.fra.qualite@euromaster.com. Afin que nous puissions traiter votre demande, celle-ci devra obligatoirement etre accompagnee d'un justificatif d'identite. En cas de contestation, vous pouvez former une reclamation aupres de la CNIL dont les coordonnees figurent a l'adresse Internet https://www.cnil.fr.