MENTIONS LEGALES experts a experts

INFORMATION SUR LA SOCIETE

Le present site www.expertsaexperts.com/ est edite par :

Euromaster France, 392 527 404 RCS GRENOBLE, SAS au Capital de 142 420 200 EU,

Siege social : 180 avenue de l'Europe 38330 MONTBONNOT- Locataire-gerant du fonds de commerce de la societe Oxymore. Tel. 04 76 61 28 00 - Code APE 4531Z - TVA Intracommunautaire FR 90 392 527 404 Directeur de la publication : Marc Frustie Le site www.expertsaexperts.com/ est developpe par : HAVAS DIGITAL FACTORY 29/30, quai de Dion Bouton Puteaux Cedex 92800 Le site www.expertsaexperts.com/ est heberge par : CETSI 9-11 Rue Paul Napoleon Roinard 92400 Courbevoie Bienvenue sur le site www.expertsaexperts.com en accedant a ce site vous acceptez les dispositions de la presente notice legale. Merci de lire attentivement ce qui suit.

COPYRIGHT

Le contenu de ce site (notamment donnees, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protege par le droit d'auteur et autres droits de propriete intellectuelle. Toute copie, reproduction, diffusion, integrale ou partielle, du contenu du site par quelque procede que ce soit est illicite a l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur reservee a l'usage exclusivement prive du copiste. Les elements presentes dans ce site sont susceptibles de modification sans preavis et sont mis a disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu a un quelconque droit a dedommagement. Il appartient a l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriees de facon a proteger ses propres donnees et/ou logiciels de la contamination par des eventuels virus circulant sur le reseau Internet. Copyright - 2003-2014 - Eurodrive Services and Distribution N.V. NOTICE LEGALE

ARTICLE 1 : OBJET La presente notice a pour objet de definir les modalites selon lesquelles Euromaster met a la disposition des internautes son site Internet www.expertsaexperts.com/ et les conditions selon lesquelles les internautes accedent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.expertsaexperts.com/ est subordonnee au respect de la presente notice legale qu'Euromaster se reserve le droit de modifier ou de mettre a jour a tout moment et sans preavis. L'acces et l'utilisation du site www.expertsaexperts.com/ entrainent votre adhesion a la presente notice legale. Si vous n'etiez pas en accord avec les clauses enoncees ci-apres, il vous est conseille ne pas utiliser ce site. ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE L'acces au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un evenement hors du controle d'Euromaster et sous reserve des eventuelles pannes et interventions de maintenance necessaires au bon fonctionnement du service et des materiels. Euromaster se reserve le droit, quelqu'en soit la raison et a sa seule discretion de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'acces a tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalites ou les heures de disponibilite sans avis prealable. Euromaster accorde a l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail a son site Internet. L'acces au service se fait a partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectes a un reseau de telecommunication permettant l'acces au site www.expertsaexperts.com/. Les protocoles de communication utilises sont ceux en usage sur le reseau d'Internet. Les droits d'acces et d'utilisation du site Internet d'Euromaster sont des droits non exclusifs et non transmissibles. ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Les contenus (notamment donnees, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.expertsaexperts.com/ sont proteges au titre du droit d'auteur et autres droits de propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de leurs editeurs respectifs. Toute copie, reproduction, representation, adaptation, diffusion, integrale ou partielle, du contenu du site de Euromaster en general qu'il lui appartienne ou a un autre editeur, par quelque procede que ce soit, est illicite a l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et reservee a l'usage exclusivement prive du copiste. Euromaster s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilites, l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site, dont elle se reserve le droit de corriger a tout moment et sans preavis, le contenu. Toutefois Euromaster ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations presentees dans ce site, celles ci sont donc mises a disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu a un quelconque droit a dedommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protegees par Copyright - 2003-2014 - Eurodrive Services and Distribution N.V ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques deposees par Euromaster et/ ou ses partenaires. ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS Aucun des contenus et/ou documents provenant du site www.expertsaexperts.com/ , ne peut etre copie, reproduit, publie, telecharge, poste, transmis ou distribue de quelque maniere que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des contenus et/ou documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et a des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriete. La modification de ces contenus et/ou documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriete de Euromaster. Il est interdit d'utiliser ces contenus et/ou documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en reseau. ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES Pour correspondre avec Euromaster par courrier electronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances electroniques propose sur le site www.euromaster-professionnels.fr/ . Les reponses formulees par Euromaster aux courriers electroniques ne pourront etre assimilees ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activite publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des reponses. ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE Les documents et informations diffuses sur www.expertsaexperts.com/ sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Euromaster ne pourra etre tenu pour responsable en cas de contamination des materiels informatiques des internautes resultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient a l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriees de facon a proteger ses propres donnees et/ou logiciels de la contamination par des eventuels virus circulant sur le reseau Internet. En aucun cas EUROMASTER, ses employes, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnes dans son site ne pourront etre tenus responsables, au titre d'une action en responsabilite contractuelle, en responsabilite delictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout prejudice, notamment, de nature financier ou commercial, resultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site. Le site www.expertsaexperts.com/peut inclure des liens vers d'autres sites Web. Ces sites sont independants du site Euromaster. Dans la mesure ou Euromaster n'edite pas et ne peut pas controler ces sites, Euromaster ne peut etre tenu pour responsable quant a la disponibilite de ces sites, leur contenu, publicite, produits et/ou services disponibles sur ou a partir de ces sites. Ainsi, Euromaster ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir a l'occasion de l'acces de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services a toute reglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Euromaster decline toute responsabilite quant au contenu, informations, logiciels, publicites, produits, services ou tout autre materiel disponible sur ou a partir de ces sites, relies par lien hypertexte au site www.expertsaexperts.com/ Il est possible de creer un lien vers le site www.expertsaexperts.com/ sans autorisation expresse de l'editeur, a la seule condition que ce lien renvoie sur la page d'accueil du site Euromaster en ouvrant une nouvelle fenetre du navigateur. Toutefois l'editeur se reserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme a sa politique editoriale. Dans les autres cas vous devez demander l'autorisation expresse de l'editeur aux adresses figurant ci-dessous , et notamment : * si vous souhaitez afficher le logo de l'editeur, * si le contenu du site de l'editeur doit s'integrer dans la navigation de votre site, * si l'acces aux pages contenant le lien vers le site de l'editeur n'est pas gratuit, En outre, la technique de lien profond ("deep linking" ) est proscrite : les pages du site Euromaster ne doivent pas etre imbriquees a l'interieur des pages d'un autre site. Il est precise que la libre autorisation de faire un lien vers un site n'inclut pas le droit a la reproduction d'une partie du contenu pour fabriquer ce lien. Pour obtenir l'autorisation de l'editeur, vous pouvez nous contacter en faisant un e-mail a :expertsaexperts@euromaster.com Les contenus et services fournis par les partenaires de Euromaster sur le www.expertsaexperts.com/ le sont sous la responsabilite exclusive desdits partenaires. Ainsi Euromaster n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects survenant notamment a l'occasion de l'utilisation du site, du non respect des contenus et services a toute reglementation ou toute atteinte aux droits des tiers. ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE Tout litige ne ou a naitre decoulant de, ou lie a l'utilisation du site www.expertsaexperts.com/ , relevera de la competence exclusive des tribunaux competents de Grenoble et sera regi et analyse selon la legislation francaise independamment des regles de conflit de lois. L'utilisation du site www.expertsaexperts.com/ signifie votre accord express a l'application de la presente clause juridictionnelle. Dans le cas ou l'une des dispositions de cette notice legale serait jugee illegale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait consideree comme ne faisant pas partie de cette notice legale et n'affecterait pas la validite ni l'application des autres dispositions. Charte de confiance Euromaster veut tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons a respecter. La fourniture d'informations personnelles vous concernant procede toujours d'un acte delibere de votre part. Euromaster respecte votre droit a la vie privee et s'engage a maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concretement, nous ne disposons d'aucun moyen detourne pour obtenir ces informations sans votre consentement. Aujourd'hui, nous recueillons des donnees personnelles vous concernant dans les hypotheses suivantes : * La messagerie electronique : les informations fournies quand vous nous contactez par e-mail servent seulement a vous repondre au mieux ou a agir conformement a votre demande (par l'envoi a votre domicile, par exemple, du catalogue imprime de nos publications). Aucun e-mail non sollicite ne vous sera envoye sans votre accord prealable. * Recrutement (sur le site www.euromaster.fr) : ce service vous permet notamment de repondre en ligne a une offre d'emploi ou de deposer une candidature spontanee. Vous pouvez a tout moment acceder a vos donnees personnelles, les modifier ou les supprimer dans votre espace candidat. Vous devez completer le formulaire de candidature avec des informations actuelles, completes et exactes, comme le formulaire vous y invite.

Donnees personnelles :

Euromaster met en oeuvre en tant que responsable de traitement, un traitement de donnees a caractere personnel a des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et de statistique.

Les coordonnees du delegue a la protection des donnees sont les suivantes : Euromaster France - DPO - 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin.

Les informations transmises sont strictement confidentielles et seront utilisees par les services concernes de Euromaster et les prestataires en ayant besoin, dument autorises par Euromaster, y compris les sous-traitants lies par contrat a Euromaster.

Les donnees concernees sont conservees uniquement le temps necessaire a l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte, augmente des durees de prescription legale.

Votre numero de telephone est necessaire afin de confirmer votre rendez-vous ou afin de nous permettre de vous joindre lorsque nous vous livrons a votre adresse.

Conformement a la legislation en vigueur en matiere de protection des donnees a caractere personnel, le client dispose d'un droit d'acces a ses donnees, de rectification, d'effacement, d'opposition, d'un droit a la portabilite aux donnees le concernant, d'un droit a la limitation du traitement, ainsi que du droit de definir des directives relatives au sort de ses donnees apres sa mort.

Ces droits peuvent etre exerces en adressant soit un courrier a l'adresse suivante : Euromaster France - Service Qualite - 180 avenue de l'Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin soit un email au Service Qualite a l'adresse suivante : gen.fra.qualite@euromaster.com.

Afin que Euromaster puisse traiter votre demande, celle-ci devra obligatoirement etre accompagnee d'un justificatif d'identite.

En cas de contestation, vous pouvez former une reclamation aupres de la CNIL dont les coordonnees figurent a l'adresse Internet https://www.cnil.fr.

Par ailleurs, il est indique qu'en cas de recueil aupres d'un client << consommateur >> de ses donnees telephoniques, ce dernier dispose du droit a s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au demarchage telephonique. Mieux vous connaitre pour mieux vous informer : notre site a ete concu pour repondre a vos besoins. Aucune information ne vous sera envoyee sans votre accord prealable. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Un cookie est un petit bloc de donnees envoye a votre navigateur par un serveur web qui l'installe ensuite sur le disque dur de votre ordinateur. Il enregistre les informations relatives a la navigation de votre ordinateur sur le site web d'Euromaster (pages consultees, date et heure de la consultation, etc.), l'utilisation des cookies nous permet donc d'offrir des services personnalisables et personnalises. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer a l'enregistrement des cookies en configurant votre ordinateur dans ce sens.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies par Euromaster, cliquez ici.

Cette charte ayant vocation a s'enrichir au fil du temps, nous nous engageons a la faire evoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins. Pour toute question ou demande d'information complementaire concernant la presente charte, n'hesitez pas a nous envoyer un e-mail a info@euromaster.com .

NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE

Version mise a jour le 04/01/2022